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FORMACOOL · PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles.

Consultez les informations relatives aux données collectées par FORMACOOL, à leurs finalités, à leur conservation, à leur sécurité et aux droits dont vous disposez.

01 · RESPONSABILITÉ

Qui traite vos données ?

01 Responsable du traitement

Formacool, SASU au capital de 1 000 €, 45 rue de Jouy, 92370 Chaville, RCS Nanterre 914 123 708, représentée par Sleiman MAHIR, président. Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@formacool.fr – 01 89 48 05 28. Formacool n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par le président.

Contact relatif aux données personnelles

info@formacool.fr – 01 89 48 05 28

02 · COLLECTE DES DONNÉES

Les données et leurs finalités.

02 Données collectées et finalités

Finalité Données Base légale
Répondre aux demandes de contact et d’information Nom, prénom, e-mail, téléphone, message Intérêt légitime / mesures précontractuelles
Étudier une candidature et réaliser le positionnement Identité, coordonnées, CV, situation professionnelle, projet, résultats du test Mesures précontractuelles
Gérer l’inscription, le financement et la facturation Identité, coordonnées, statut, financeur, contrat ou convention de formation, données de facturation Exécution du contrat ; obligation légale
Assurer la formation et le suivi pédagogique Émargements, connexions et activité sur Digiforma, travaux, évaluations, attestations Exécution du contrat ; obligation légale
Organiser l’examen du titre professionnel Identité, date et lieu de naissance, dossier professionnel, résultats Obligation légale (règlement des sessions d’examen)
Adapter la formation à une situation de handicap Besoins d’aménagement communiqués par la personne Consentement explicite
Mesurer la qualité (Qualiopi) et la satisfaction Réponses aux questionnaires, indicateurs de résultats Obligation légale ; intérêt légitime
Mesure d’audience du site (Matomo sans cookie, sans transmission à des tiers) Pages consultées, adresse IP anonymisée Intérêt légitime

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement pour consulter toutes les colonnes.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, la demande ne peut pas être traitée.

03 · DESTINATAIRES

À qui vos données sont-elles destinées ?

03 Destinataires

  • L’équipe de Formacool habilitée (direction, pédagogie, administration), dans la limite de ses missions.
  • Les financeurs concernés : OPCO, France Travail, employeur et autres financeurs publics.
  • La DREETS et les jurys pour l’organisation des examens ; le certificateur Qualiopi lors des audits ; les autorités de contrôle sur demande.
  • Les sous-traitants techniques : Hostinger (hébergement du site), Digiforma (plateforme de formation), outils bureautiques et de signature électronique. Ils agissent sur instruction de Formacool et sont tenus à la confidentialité.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

04 · CONSERVATION

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

04 Durées de conservation

Données Durée
Demandes de contact et prospects 3 ans après le dernier contact
Candidatures non retenues 2 ans après la décision, sauf opposition
Dossier de formation (inscription, émargements, évaluations, attestations) Durée de la formation puis 5 ans
Pièces comptables et factures 10 ans
Informations liées à une situation de handicap Durée de la formation et de l’examen
Statistiques de mesure d’audience 13 mois maximum

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement si nécessaire.

05 · VOS DROITS

Vous gardez vos droits.

05 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à info@formacool.fr ou au 45 rue de Jouy, 92370 Chaville, en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Droit d’accès
Rectification
Effacement
Limitation
Opposition
Portabilité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Exercer vos droits

info@formacool.fr

45 rue de Jouy, 92370 Chaville

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06 Sécurité

Formacool met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : accès nominatifs et limités, mots de passe, connexion sécurisée (HTTPS), sauvegardes, et engagement de confidentialité des personnes habilitées.

07 Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire, pixel de réseau social ou outil de profilage n’est utilisé. La mesure d’audience est réalisée avec Matomo sans cookie. Le détail figure dans la Politique de cookies.

Consulter la politique de cookies ↗

08 · ACTUALISATION

Mise à jour.

08 Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou du site. Version du 09/11/2026.

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Mise à jour : 09/11/2026