Logo FORMACOOL FORMACOOL Organisme de formation & CFA
FORMACOOL · INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux actions de formation proposées par FORMACOOL.

Consultez les dispositions relatives aux inscriptions, aux tarifs, aux modalités de paiement, aux annulations, aux examens et aux réclamations.

SOMMAIRE

Retrouvez chaque disposition.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les actions de formation proposées par FORMACOOL, quel que soit leur mode de financement : financement personnel, entreprise, OPCO, France Travail ou tout autre financeur. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur de FORMACOOL.

2. Organisme de formation

Dénomination Formacool (nom commercial FORMACOOL), SASU au capital de 1 000 €
Siège et lieu de formation 45 rue de Jouy, 92370 Chaville
Immatriculation RCS Nanterre 914 123 708 – SIRET 914 123 708 00028 – NAF 8559A – UAI 0923439N
Représentant légal Sleiman MAHIR, président
Déclaration d’activité n° 11922990892, enregistrée auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Certification qualité Qualiopi n° 2026/116993.1, AFNOR Certification, au titre des actions de formation et des actions de formation par apprentissage, valable jusqu’au 15/02/2029
Contact info@formacool.fr – 01 89 48 05 28 – www.formacool.fr

3. Offre de formation

FORMACOOL prépare aux titres professionnels du Ministère du Travail ci-dessous. Chaque titre est proposé en parcours complet (CCP 1 + CCP 2) et chaque certificat de compétences professionnelles (CCP) peut être suivi seul, en présentiel ou en distanciel tutoré.

Titre professionnel RNCP Niveau Agrément d’examen (DREETS Auvergne-Rhône-Alpes)
Assistant commercial 41254 5 Décision n° 30010451, jusqu’au 28/10/2030
Conseiller de vente 37098 4 Décision n° 30011786, jusqu’au 24/01/2028
Responsable de services en établissement touristique 41908 5 Décision n° 30000901, jusqu’au 31/01/2031
  • Titre complet : 520 heures (CCP 1 + CCP 2 cumulés) sur 26 semaines, avec un seul examen en fin de parcours. Le titre Assistant commercial comprend en plus un stage obligatoire de 175 heures en entreprise avant l’examen.
  • CCP seul : 260 heures sur 13 semaines à raison de 20 heures par semaine (+ 175 heures de stage pour le CCP 1 Assistant commercial).
  • Présentiel : 45 rue de Jouy, 92370 Chaville, groupe de 12 stagiaires maximum.
  • Distanciel tutoré : 8 heures de classes virtuelles et 12 heures de travail tutoré par semaine sur la plateforme Digiforma.
  • Examen : en présentiel, au centre agréé FORMACOOL – Le 21, 21 rue d’Algérie, 69001 Lyon.

Le programme détaillé de chaque action (objectifs, prérequis, contenu, modalités pédagogiques et d’évaluation) est remis avant toute inscription et disponible sur demande.

4. Inscription et délai d’accès

  • Toute inscription est précédée d’un entretien et d’un test de positionnement. La réponse est donnée sous 48 heures ouvrées.
  • Autres financements : l’inscription est confirmée par la signature d’un contrat de formation (personne physique) ou d’une convention de formation (entreprise, OPCO, financeur).
  • Une convocation précisant les dates, horaires, lieu ou accès à distance est adressée avant le début de la formation.

5. Prix

Les prix sont indiqués par action, en euros toutes taxes comprises, frais d’examen de 350 € inclus (un seul examen pour le titre complet). Ils sont identiques quel que soit le financeur.

Action Distanciel tutoré Présentiel Dont frais d’examen
Assistant commercial – titre complet (niveau 5) 6 050 € 7 050 € 350 €
Conseiller de vente – titre complet (niveau 4) 5 050 € 5 950 € 350 €
Responsable de services en établissement touristique – titre complet (niveau 5) 6 050 € 7 050 € 350 €
Assistant commercial – CCP seul (niveau 5) 3 200 € 3 700 € 350 €
Responsable de services en établissement touristique – CCP seul (niveau 5) 3 200 € 3 700 € 350 €
Conseiller de vente – CCP seul (niveau 4) 2 700 € 3 150 € 350 €
  • Le prix comprend la formation, les supports, l’accès à la plateforme Digiforma, le tutorat, l’examen blanc et les frais d’examen du CCP. Aucun frais de dossier n’est facturé.
  • Restent à la charge du stagiaire : le transport, l’hébergement et les repas liés à l’examen à Lyon, et, pour le distanciel, le matériel informatique et la connexion internet.
  • Le stage de 175 heures du CCP 1 Assistant commercial n’est pas facturé en supplément.

6. Modalités de paiement

  • Financement personnel : aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration du délai de rétractation de 10 jours. L’acompte éventuel est alors limité à 30 % du prix ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation (art. L. 6353-6 du Code du travail).
  • Entreprise, OPCO ou autre financeur : facturation selon la convention de formation, paiement à 30 jours à réception de facture. En cas de prise en charge partielle par un OPCO, le reste est facturé à l’entreprise.

7. Droit de rétractation

  • Financement personnel : le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception (art. L. 6353-5 du Code du travail).
  • Entreprise : les conditions d’annulation de l’article 8 s’appliquent.

8. Annulation et report à l’initiative du stagiaire ou du client

  • Financement personnel : si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat ; seules les prestations effectivement dispensées sont alors dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat (art. L. 6353-7 du Code du travail).
  • Entreprise : annulation sans frais jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début. En deçà, 30 % du prix restent dus à titre de dédit, sauf report sur une session ultérieure ou remplacement du participant par une autre personne remplissant les prérequis. Le dédit n’est pas imputable sur les fonds de la formation professionnelle.
  • Un report sur une session ultérieure est possible sans frais, sur demande écrite, dans la limite des places disponibles.

9. Annulation ou report à l’initiative de FORMACOOL

FORMACOOL peut reporter ou annuler une session en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Le stagiaire ou le client en est informé au plus tôt et au moins 7 jours ouvrés avant le début, sauf force majeure. Il lui est proposé une nouvelle date ; à défaut d’accord, les sommes versées sont intégralement remboursées. Aucune indemnité supplémentaire n’est due.

10. Assiduité, absence et abandon

  • L’assiduité est contrôlée par émargement par demi-journée en présentiel, et par émargement numérique et suivi des connexions sur Digiforma en distanciel.
  • Toute absence doit être signalée et justifiée. Après 3 jours sans activité, le stagiaire est relancé puis reçu en entretien.
  • En cas d’abandon, seules les heures réellement réalisées sont déclarées et facturées au financeur. En financement personnel, l’article L. 6353-7 du Code du travail s’applique.
  • Une attestation de fin de formation mentionnant les heures suivies est remise à chaque stagiaire.

11. Examen et certification

  • FORMACOOL inscrit le stagiaire à la session d’examen du CCP préparé et lui adresse une convocation. L’examen a lieu en présentiel au centre agréé de Lyon (21 rue d’Algérie, 69001), devant un jury de professionnels désigné par la DREETS.
  • Pour le CCP 1 Assistant commercial, la présentation à l’examen est subordonnée à la réalisation d’au moins 175 heures de stage en entreprise.
  • Les frais de la première présentation à l’examen sont inclus dans le prix. Une nouvelle présentation après échec fait l’objet d’un devis préalable.
  • FORMACOOL ne peut garantir l’obtention du CCP, qui relève de la décision du jury.

12. Formation à distance

Les formations en distanciel tutoré se déroulent sur la plateforme Digiforma. FORMACOOL fournit un accès personnel au stagiaire, une assistance pédagogique (réponse sous 24 heures ouvrées, entretien individuel toutes les deux semaines) et une assistance technique du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (Laura MARCHAND, laura.marchand@formacool.fr). Le stagiaire doit disposer d’un ordinateur avec webcam et micro et d’une connexion internet haut débit.

13. Accessibilité et situation de handicap

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les besoins d’adaptation (supports, rythme, évaluations, aménagements d’épreuve) sont étudiés dès l’inscription avec la référente handicap : Sarah DELACROIX – sarah.delacroix@formacool.fr – 01 89 48 05 28 .

14. Propriété intellectuelle

Les supports et contenus remis ou mis à disposition sont la propriété de FORMACOOL ou de ses partenaires. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation écrite.

15. Données personnelles

Formacool est responsable du traitement des données personnelles collectées pour la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique, l’organisation des examens et les obligations légales et qualité. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce auprès de info@formacool.fr . Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

16. Réclamations et médiation

  • Toute réclamation est adressée par écrit à info@formacool.fr ou au 45 rue de Jouy, 92370 Chaville. FORMACOOL y répond sous 15 jours.
  • Consommateurs : conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le stagiaire peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de FORMACOOL : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice , 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Le médiateur peut être saisi en ligne ou par courrier, après une réclamation écrite adressée à FORMACOOL et restée sans réponse satisfaisante, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un client professionnel relève des tribunaux compétents du ressort du siège de FORMACOOL. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Version du 09/11/2026.

DOCUMENTS OFFICIELS

Documents à télécharger.

Retrouvez les conditions générales de vente en version PDF ainsi que l’attestation du médiateur de la consommation.

FORMACOOL · CONTACT

Une question sur les CGV ?

Contactez FORMACOOL pour toute demande d’information concernant les formations et les conditions contractuelles.

Nous contacter ↗

Mise à jour : 09/11/2026